Mentions légales

Care SBA Conseil

10 Avenue Kléber 75 016 Paris

Numéro de téléphone : 07 67 30 27 29 - Prix d'un appel local

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Autres moyens de communication en ligne : Site internet, Adresse e-mail : contacts@care-solutionsrh.com

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SIRET : 994 721 868 00010

Capital social de 5 000 euros

Directeur de la publication : Olivier OFFROY

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La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges.

Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est Tribunal de Commerce , 49 rue Duguay Trouin, 76100, Rouen, France, https://www.greffe-tc-rouen.fr. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.